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LOI SCELLIER outremer pacifique
La loi scellier Outremer a vu se decliner la version la plus avantageuse des dispositifs de defiscalisation en vigeur a l'heure actuelle.
Ces dispositions visent a favoriser l’investissement en vue de répondre a un fort accroissement de demandes locatives dans le TOM notamment Polynésie Francaise, Nouvelle caledonie, Wallis et Futuna,
Les principaux avantages de la Loi Scellier outremer Pacifique:
Une reduction du montant de l’imposition de 36% répartie sur 5 ans soit 7.2% par an.
une affectation des déficits fonciers pendant la durée de la défiscalisation.
En choisissant d’investir avec le dispositif Scellier Pacifique intermédiaire, vous pourrez bénéficier de réductions d’impôts supplémentaires:
soit 10% de réduction supplementaire répartie sur 6 ans pour un engagement location de 6 ans supplémentaires au terme de la 5ème année soit un total de 46%.
plus l'abattement fiscal de 30% sur les loyers.
texte de loi Scellier Outre mer pacifique ordonance du JO du 26 Nov 2010
si vous envisagez la loi Scellier Outremer Pacifique avant le 1er janvier 2012 le dispositif vous permet de bénéficier d’une réduction du montant d’imposition de 36% bien supérieur a celui qu'offre la Loi Scellier "Classique" en beneficiant du meme plafond de 300 000 €
Un gros avantage sur la durée d'engagement de la loi Scellier Outremer Pacifique,en effet la durée obligatoire de location du logement est de 5 ans contre 9 ans pour les autres dispositifs Scellier en metropole
La loi Scellier Outremer Pacifique est la loi de défiscalisation la plus intéressante. C’est un dispositif similaire a celui de la loi girardin permettant de financer son patrimoine immobilier grâce à ses impôts en un temps réduit il vise a remplacer a terme la Loi GIRARDIN de son plein effet qui fut votee a l'origine pour durer jusqu'en 2017.
Ainsi que le prévoient tous les dispositifs de Defiscalisation en vigueur les conditions restent inchangées :
Vous devez résider en France métropolitaine.
Vous pouvez acheter un bien immobilier neuf dans les TOM.
Vous vous engagez a Louer le logement au minimum 5 ans.
Votre locataire ne doit pas être lié a votre foyer fiscal.
Demandez a nos conseils en Gestion de patrimoine une étude gratuite sur l'opportunité de saisir ce dispositif en fonction de votre niveau d'imposition a alléger en remplissant la demande de contact ci dessous:
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