Depuis le 1° janvier 2009 La défiscalisation loi Scellier est entrée en vigueur pour relancer l'investissement locatif en France et dans les DOM TOM

La loi Scellier permet de défiscaliser 13% du montant de son investissement (plafonné à 300 000 euros) sur 9 années consécutives (pour les investissements réalisés en 2009, 2010, 2011), puis 9% à partir de 2012.

Pour remplacer l'ancien dispositif BORLOO le dispositif loi Scellier dit « social » a été décliné sur le meme principe mais avec des avantages fiscaux plus importants.

Le principe du régime Scellier dit "social", est de permettre une réduction d'impôt supplémentaire de 10% sur 6 ans (après les 9 premières années), portant ainsi la défiscalisation à 23% du montant d'acquisition en 2011, puis à 19% en 2012.

En résumé ce qu'il faut retenir:

-La Loi Scellier = 13% de réduction d'impôt sur 9 ans en 2011, puis 9% en 2012
-Le Scellier social = 23% de réduction d'impôt sur 15 ans
-Le Scellier social = abattement de 30% sur les loyers



La défiscalisation loi Scellier permet de choisir entre deux régimes de défiscalisation:

La premiére option:La loi Scellier BBC
La deuxiéme option La loi Scellier dit volet Social ou l'investisseur peut choisir l'option plus defiscalisante.

L'option 1:
Le regime loi Scellier permet la réduction d'impôt qui s'étale sur 9 années.
Elle est équivalente à 13% du montant investi (plafonnée à 300 000 euros).
La loi Scellier n'impose que le seul respect d'un plafond de loyer en fonction du zonage géographique d'implantation du bien remis a jour fin 2011 par Benoit APARRU.


L'option 2:
Le regime « Scellier social », la réduction d'impôt est équivalente en tout à 23% du montant investi (toujours plafonnée à 300 000 euros),  mais la réduction d'impôt s'étale sur 15 ans, divisé en deux périodes :

-Une premiére période de 9 ans, avec 13% de réduction d'impôt,
-Puis une deuxième période de 6 ans, avec 10% de réduction d'impôt, scindée en 2 périodes de 3 ans. Soit 2 x 3 ans à 5% (ou 1,67% par an pendant 6 ans).

Afin de bénéficier de l'option Scellier social, il faudra en contrepartie respecter à la fois un plafond de loyer (plafond inférieur d'environ 20% par rapport au plafond en loi Scellier)
ainsi qu'un plafond de ressources du locataire.
Enfin une déduction spécifique de 30 %  s'ajoute pour le Scellier social au moment de la déclaration fiscale des loyers.

 

Nos coups de coeur

DEFISCALISATION LMP/LMNP LEGEND RESSORT

Sur un site exceptionnel face au lagon sur les hauteurs juste a coté de l hotel INTERCONTINENTAL de MOOREA ces villas offrent une vue a couper le souffle. une impression d être au paradis et en pleine verdure

defiscalisation Nouvelle caledonie

Ce présent projet de construction est de 36 appartements ET 4 BOUTIQUES en R+2 + S.S. (2 bâtiments) sur le lot 2,3,35, Lotissement OHLEN au PK7, commune de Nouméa

LOI SCELLIER OUTREMER VAIHI ile de Tahiti Papara

En bord de mer avec une plage rend ce lotissement particulièrement attrayant et exceptionnel sur l’île de Tahiti a 20 minutes de Papeete,Papara est une commune accueillante et dynamique à fort potentiel de développement

DEFISCALISATION POLYNESIE MOE ITI

Implanté dans un espace calme et verdoyant, ce programme bénéficie d\'une magnifique vue mer panoramique à 270° donnant sur l\'île de Moorea. Située sur la commune de Punaauia à 12 km de Papeete la résidence comprend également une grande piscine collective et un espace vert pour le bien être des futurs locataires.

defiscalisation outremer polynesie francaise

edifiée sur Un terrain de 350m2 une maison à usage d’habitation de 3 chambres,surface pondérée : 135.85 m2. PISCINE, jardin vue sur Moorea

defiscalisation La Reunion loi Scellier LE PHARO

Situe sur un terrain de 11 hectare entre la Providence et Montgaillard une residence R+5 de Standing de 41 logements du T1 au T3 la commercialisation a débutée en Mars 2011 pour des prix de 100 à 400 k€. L\'offre de ce promoteur comprend un mandat de Gestion des Garanties locatives etendues

defiscalisation scellier Girardin outremer GUYANNE

RESIDENCE POUR INVESTISSEMENT LOCATIF AU CŒUR DE CAYENNE 12 APPARTEMENTS T2 ET T3 AUX GRANDES DIMENSIONS. 2 LOCAUX COMMERCIAUX