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Grace au soutien de la loi Jego dit LODEOM la perenité de La loi Girardin restera applicable jusqu’en 2016 comme prévu dans le texte de la loi GIRARDIN initial
La Loi GIRARDIN c'est avant tout :
Une diminution directe de l’impôt à payer
Une Forte défiscalisation en foncier de 40 à 50 %.
Une sortie possible à court terme a 5ans de la premiere mise en location
Un Cumul avec une aitre opération Girardin ou Scellier Outre-Mer
Mais investir en immobilier locatif a Tahiti et en Polynésie c'est aussi un environnement fiscal attractif sur la Polynésie:
Pas de TVA sur l'immobilier.
sauf TVA à 10% sur les services.
Une exonération de taxe foncière totalement pendant 5 ans puis de 50% les deux années suivantes
La polynésie c'est également une exonération d’impôt sur le revenu des personnes physiques et une zone non soumise à l'ISF.
une zone ou l'absence de droit sur les successions.
Les impots en vigeur en Polynésie :
-Impôts sur les dividendes versés 8,50%.
- Impôts sur les sociétés de 30 à 40% sur les bénéfices (selon les tranches et le type de société).
En revanche surla protection sociale il n'existe pas de RMI, de RTT ni d'Assedics.
Le dispositif GIRARDIN existe depuis 2003, et s'adresse notamment aux particuliers qui investissent dans un logement neuf situé dans les territoires et départements d'Outre-Mer (DOM-TOM). Ce dispositif donne droit a la réduction d'impôt suivante:
-40% du montant de l'acquisition en Girardin libre.
-50% du montant de l'acquisition en Girardin intermédiaire (loyer et ressources du locataire plafonnés).
Ainsi qu'un supplément de +4% si la résidence est équipé d'une installation et d'utilisation d'énergies renouvelables (Chauffe eau Solaire et eolienne notamment).
Le taux de defiscalisation GIRARDIN peut être majoré de 10 points quand le logement est localisé dans une zone urbaine sensible
Puis suite a la publication au JO du 27 mai 209 Le projet de loi pour le développement économique d’Outre-Mer (LODEOM), en entraînant dans le dispositif Scellier la création de la loi Scellier Outre-Mer.
La loi Jégo propose une réduction des impôts sur le revenu de 40% pour les logements acquis ou construits entre 2009 et 2011 et de 35% à partir de 2012 en prolongeant ainsi le dispositif initial de la Loi GIRARDIN mais en l'alignant sur le dispositif Scellier valable en metropole donc sur une durée comparable de 9 ans pour 5ans dans la loi GIRARDIN.
La loi Scellier Outre-Mer peut aussi être intégrée avec un dispositif de défiscalisation immobilière avec un volet social sur une durée de 15 ans. En contrepartie d'un engagement de location sous condition de ressources du locataire, ainsi que des loyers pratiqués, le contribuable peut bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs.
Sur ce point il faut rappeler que toutes les justifications et garanties doivent être apportées a l'administration fiscale.
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