Comme le prévoyait le Le dispositif Scellier a son origine celui ci a été corrigé comme prévu dans la loi de finance intiale de 2009.

La réduction d’impôts du dispositif Scellier 2011 passe donc de 25 à 22 % de la valeur du bien acquis, s'il respecte les critères BBC. En 2012, la réduction d'impôt baissera également à 20%.
Dans le cas ou le bien immobilier ne répond pas aux normes BBC, la réduction est de l'ordre de passera en 2011 à 15 % pour les logements qui ne répondent pas aux normes environnementales BBC (bâtiment basse consommation) et passera a 10% en 2012.

Le reste du mécanisme du dispositif reste inchangé et notamment le montant de la réduction est calculé sur le prix de revient du logement dans la limite de 300 000 euros par acquisition et par an.

Alors que les plafonds de loyer fixés dans les lois précédentes ne correspondaient pas à la réalité du marché locatif, le secrétariat d'Etat au Logement a donc souhaité réviser à la baisse les échelles des plafonds de loyers. En 2011 les plafonds de loyers sont donc modifiés notamment les zones ou les propriétaires bailleurs doivent respecter ces plafonds de loyer.
Les plafonds de loyers sont déterminés par décret et sont revus à la baisse.

Au sein de la zone A, deux catégories seront créées, la première (A bis), qui concerne Paris et d'autres villes de la petite couronne d’ile de France, ne verra pas les plafonds baisser tandis que la seconde (Zone A) bénéficiera d'une réduction de 26 %. Les nouveaux plafonds de loyer sont applicables aux actes de vente signés à partir du 1er janvier 2011 et aux permis de construire déposés à compter de cette date. Les niveaux baisseront à 14% en 2011 pour chacune des zones B1 et B2. Enfin Les logements situés en zone C ne peuvent désormais prétendre à une réduction d'impôt. Toutefois, certaines communes qui présentent un marché locatif tendu, pourront faire une demande d'agrément, valable pendant 3 ans.

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