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Evolution des plafonds de loyers du Dispositif Scellier pour 2011
Depuis la parution du Décret du 20 décembre 2010, au JO du 22 et par Arrêté du 22 décembre, JO du 23 la loi de defiscalisation Scellier a subi a la date du 1er janvier 2011, une révision des plafonds de loyers qui seront applicables au dispositif Scellier conclu dans le cadre des acquisitions réalisées et actées en 2011.
Les plafonds ont été revus à la baisse, sauf à Paris et la a proche banlieue, où une nouvelle zone A bis a été définie par arrêté.
Les plafonds de loyer mensuel, charges non comprises, pour les logements acquis ou construits en 2011 sont désormais fixés de la manière suivante:
- 21,70 euros / m2 en zone A bis
- 16,10 euros / m2 en zone A
- 13 euros / m2 en zone B 1
- 10,60 euros / m2 en zone B 2
- 6,10 euros / m2 en zone C.
Le dispositif Scellier offre une réduction d'impôt aux investisseurs louant un logement neuf pendant une durée minimale de 9 ans, et 5 ans a partir de 2011 pour le dispositif Scellier outremer dans le cadre de la LODEOM s'ils respectent le montant du loyer fixé par décret.
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LOI SCELLIER Residence des ORMES
Au cœur du quartier résidentiel calme de LIMEIL BREVANNES (94450)a 10 min a pied du RER BOISSY St Léger. Résidence de 36 appartements avec balcons terrasses et jardins Privatifs, composée de 2 bâtiments répartis sur 3 niveaux avec finitions de Standing
