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Evolution du Dispositif Scellier 2010 à
partir de 2010, le projet de loi prévoyait le maintien de 25% de
réduction d’impôt pour les biens immobiliers respectant la norme BBC
(Bâtiment Basse Consommation).Tout autre bien devait permettre de
bénéficier d’une réduction de 20 % seulement.
En tout cas, le "verdissement" de la réduction d’impôt sur les investissements locatifs Scellier est repoussé d’un an.
Initialement,
le taux de réduction d’impôt était prévu à 25% du prix de revient du
logement, dans la limite de 300.000 euros, pour les acquisitions ou
constructions réalisées en 2009 ou 2010. Puis 20% pour celles réalisées
en 2011 et 2012.
Au Final avec la nouvelle loi de Finances 2010,
il n’y a pas de changement en 2010 sauf peut être pour les zones
concernées (NDLR A,B, C)
Le taux sera réduit à 15% en revanche dés 2011 et à 10% en 2012.
Seuls les logements dépassant les normes thermiques en vigueur bénéficieront d’une réduction d’impôts lié a la loi scellier soit 25% en 2011 et 20% en 2012.
Il est a noter qu'une évolution des communes éligibles a la loi Scellier permettra, au ministre chargé du logement de rendre certaines zones (NLR: A, B , C ) éligibles au dispositif Scellier en fonction du besoin local en logements locatifs
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