la fin de la loi de defiscalisation Robien Borloo pour 2010

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La fin de la defiscalisation Robien Borloo en 2010

Robien et Borloo neuf : Fin du dispositif en 2010

En 2010, il ne sera plus possible de faire un investissement locatif neuf en amortissant le prix d'achat sur les loyers. Mais, cette année, il est possible de cumuler les avantages !

Jusqu'à la fin de l'année 2009, il sera encore possible d'investir dans l'immobilier neuf dans le cadre du dispositif « Robien recentré » mis en place en septembre 2006 ou, le cas échéant, en utilisant le dispositif Borloo neuf (logement en secteur intermédiaire). En s'engageant à louer le bien acquis moyennant un loyer plafonné pendant neuf ans (Robien), douze ou quinze ans (Borloo), l'investisseur peut déduire de ses revenus fonciers une partie de son investissement (système fiscal de l'amortissement). Mieux, en Borloo neuf, s'il respecte des plafonds de loyers moins élevés (qu'en Robien recentré) et des plafonds de ressources du locataire, il peut encore réduire ses revenus fonciers imposables en déduisant 30 % du montant des loyers encaissés. Toutefois, depuis le 4 mai, l'investissement dans le cadre de l'un ou l'autre de ces dispositifs doit être réalisé dans les seules zones où le manque de logements est constaté, à savoir les zones A, B1 et B2 nouvellement définies par l'arrêté du 29 avril 2009 (consultable sur www.interetsprives.com, rubrique plus sur le net) à l'exception notable de la zone C, la plus étendue du territoire.

À compter du 1er janvier 2010, il ne sera plus possible d'investir dans le neuf dans le cadre des dispositifs Robien et Borloo.
La date prise en compte est celle de la signature de l'avant-contrat, en aucun cas celle de la signature d'un contrat de réservation.

Enfin le denier né : le dispositif SCELLIER

La loi scellier vous permet d'acquérir un logement neuf achevé ou en VEFA entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
La construction doit être issue d'un permis de construire demandé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et des travaux achevés dans les deux ans qui suivent. Ce dispositif s'applique également à la transformation d’un local en logement, ou à la réhabilitation de logement. Il profite également à la souscription de parts de SCPI. Les biens visés étant les appartement ou maison individuelle.
La loi scellier est focalisées sur des Zones précises, les logements doivent être situés en zones A, B1 et B 2 (exit la zone C), comme l’indique l’arrêté d’application publié au Journal officiel du 31 décembre 2008.

Cependant la compte tenu de l'évolution de la loi de finances pour 2010, il faut anticiper sur le « verdissement » de la loi Scellier. En effet, à partir de 2010, le projet de loi prévoit le maintien de 25% de réduction d’impôt pour les biens immobiliers respectant la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Tout autre bien devrait permettre de bénéficier d’une réduction de 20 % seulement.

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