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Plafonnement des Niches Fiscales
En quoi consiste ce plafonnement ?
La réduction d’impôt obtenue grâce à des « niches fiscales » (Scellier, Borloo, Robien, Malraux…) est désormais limitée à 25 000 euros, augmentés de 10% du revenu imposable du ménage concerné. Son impact sera neutre pour les classes moyennes, mais il sera très sensible pour ceux dont les revenus dépassent 150 000 euros.
Reprenons un exemple calculé par la Banque patrimoine et Immobilier : un ménage (avec deux enfants et des revenus de 160 000 euros) paie environ 49 300 euros d’impôt. Il décide d’investir 150 000 euros dans un Scellier, et lance pour 80 000 euros de travaux dans une opération en Malraux « remanié ». La première opération doit lui faire économiser 5 560 euros d’impôt. La seconde 24 000 euros. S’y ajoutent d’autres « petites » réductions d’impôts (salarié à domicile, installation d’une chaudière) pour l’équivalent de 8000 euros d’impôts en moins. Au total, le couple aura donc défiscalisé 37 556 euros et ramené son impôt en dessous de la barre des 12 000 euros. En toute légalité, puisqu’il sera encore sous son plafond fiscal, qui représente 25 000 euros, auxquels il faut ajouter 10% de ses revenus imposables nets (154 000 euros), soit 40 427 euros.
A contrario, un ménage (avec deux enfants et un revenu imposable de 300 000 euros) ne pourra plus défiscaliser qu’un maximum de 55000 euros (25 000 euros + 30 000 euros, représentant 10% de leur revenu). Mais cela représente quand même une soustraction importante, au regard de l’impôt qu’il devrait théoriquement acquitter, hors de tout avantage fiscal. Le plafonnement limite les possibilités de réduction de l’impôt, mais il ne les fait pas disparaître…
© Challenges.fr du 05.03.2009
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