- loi scellier comment ça marche
- Resolution 2010 comment utiliser le dispositif ISF impot sur la fortune
- loi tepa loi travail emploi pouvoir achat du 21 aout 2007
- loi dutreil reduction impot personnes physiques au capital d\'une entreprise
- loi robien devient loi scellier en 2010 immobilier locatif
- loi Robien patrimoine retraite investissement locatif
- loi Scellier loi de finance 2010 reduction impot patrimoine retraite
- investir en immobilier la loi bouvard censi lmnp
- la loi lmp le statut de loueur en meublé professionel
- la reduction impot en loi malraux,le bien loue pendant 9 ans
- loi demessine ZRR investissement residence de tourisme
- Indivison loi evolution et simplification du droit Immobilier en succession
- plafonnement niches fiscales 2010
- Loi girardin nouvelle caledonie pointé par la cour des comptes
- La loi developpement outre mer LODEOM pour la defiscalisation immobiliere
- Loi Scellier 2010 outremer ou programme immobilier neuf loi Girardin
- loi Scellier 2010 ou loi bouvard censi Lmnp dom tom
- Dispositif Scelier 2010 un patrimoine immobilier en Lmp
- dispositif loi Girardin 2010 dispositif impots societe ou SCI
- loi Scellier dom tom patrimoine immobilier Girardin outre mer en 2010
- loi Scellier 2010 ou Girardin Polynesie constituez un patrimoine retraite
- loi Scellier 2010 Girardin programme neuf la Reunion
- Resolution 2010 preparer sa retraite au soleil grace a la loi Scellier ou Girardin en Martinique
- patrimoine Immobilier retraite Scellier ou Girardin en Guadeloupe
- immobilier loi Scellier 2010 ou Girardin ? Noumea Nouvelle caledonie
- Mai 2009 taux révisable cape Credit Foncier
- Mars 2009 Niches fiscales
- Avril 2009 transfert & succession
- Juin 2009 deconvenues en defiscalisation
- Juillet 2009 immobilier & patrimoine retraite
- Aout 2009 loi de developpement outre mer
- Septembre 2009 la nouvelle fiscalite 2010
- Octobre 2009 le dispositif Robien Borloo neuf
- Decembre 2009 les placements Immobiliers
- fevrier 2010 loyers des lois de defiscalisation
- janvier 2010 impot sur le Revenu 2009
- Novembre 2009 evolution des taux Interêts
Le site www.defiscalisation-france-outremer.com offre de mettre en relation des internautes et des professionnels de la gestion de patrimoine. www.defiscalisation-france-outemer.com, facture aux professionnels la mise en relation.
En revanche l’accès au Site est entièrement gratuit pour l’internaute.
L’accès des utilisateurs au site est subordonné à la lecture préliminaire et à l’acceptation des mentions légales. L’accès et l’utilisation du site par les utilisateurs supposent leur accord express et sans réserves avec la totalité du contenu des présentes mentions légales telles que publiées sur le site www.defiscalisation-france-outemer.com au moment de l’accès.
Pour pouvoir accéder à certaines sections du site, où l’utilisateur devra communiquer quelques données personnelles, ce dernier devra accepter la politique relative aux données à caractère personnel (« Confidentialité ») présentée ci-dessous. Dans ces dernières, l’utilisateur trouvera les termes dans lesquels il accepte le traitement de ses données personnelles.
De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou les services offerts sur celui-ci à des fins ou effets qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit, rendre inutilisable, surcharger ou endommager le site web ou les services et empêcher l’utilisation normale et la jouissance du site web aux autres utilisateurs.
Accès à l’extranet dédiés aux professionnels
Le client se voit communiquer l’adresse de l’extranet ainsi que le login et le mot de passe qui lui donnent accès à la zone qui lui est réservée. Sur cet espace, le client peut intervenir et modifier les informations relatives à sa société et à ses produits. Il en découle que le client est seul responsable des informations diffusées le concernant.
Contenu du site
Le site www.defiscalisation-france-outremer.com est à la disposition de l’utilisateur avec les informations qu’il contient, sachant toutefois qu’en dépit de la diligence avec laquelle il a été préparé, il peut contenir des imprécisions ou des erreurs. L’utilisateur convient, reconnaît et accepte du seul fait de sa visite sur le site que les données et les informations concernant des offres, des produits, des services, des prix, des caractéristiques et n’importe quelles autres données et informations figurent sur le site uniquement et exclusivement à titre d’information, en tant que renseignements préliminaires destinés à l’utilisateur. Les dites données et informations peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou ne pas être actualisées. De ce fait, l’utilisateur ne doit pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions pouvant avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou d’un autre ordre sans les avoir vérifiées au préalable à toutes fins utiles, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité.
L’éditeur du site www.defiscalisation-france-outemer.com se réserve le droit de mettre à jour les contenus du site www.defiscalisation-france-outremer.com, à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d’en empêcher l’accès à titre temporaire ou définitif.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus de ce site (y compris, sans limitation les textes, les graphiques, les logotypes, les icônes de boutons, les bases de données, les images, les fichiers texte, audio, vidéo, et les logiciels) appartiennent soit à www.defiscalisation-france-outemer.com, soit aux clients et aux fournisseurs du site, soit à d’autre fournisseurs de contenus et sont protégés par les dispositions nationales ou internationales établies en matière de propriété industrielle et intellectuelle. La compilation (sachant qu’on entend par-là le résumé, le classement et le montage) de l’ensemble du contenu du site www.defiscalisation-france-outremer.com est la propriété exclusive de la société Agence Marketing Conseils « AMC » et est protégée par les dispositions nationales et internationales établies en matière de propriété industrielle et intellectuelle.
La reproduction, la modification, la copie, l’utilisation, la distribution, la commercialisation, la communication publique ou tout autre usage des informations contenues dans le site (y compris sa conception à proprement parler, sa configuration et le mode de présentation du site www.devis-assurance-conseil.com) sans l’autorisation de l’éditeur du site Defiscalisation France Outremer constituent une infraction à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Décharge de responsabilité
L’éditeur du Site www.defiscalisation-france-outemer.com n’assume aucune responsabilité qui pourrait découler du manque de véracité, caractère complet, mise à jour et précision des données ou des informations de toute nature, y compris celles afférentes aux offres, aux produits ou aux services, prix, caractéristiques et toutes les données et informations pertinentes sur les produits et les services proposés au travers du site par des tiers fournisseurs de produits ou de services, ni en ce qui concerne les contenus, les données ou les informations fournies à partir des pages web de ces tiers. En particulier, www.defiscalisation-france-outemer.com ne sera pas responsable de la véracité, du caractère complet, de la mise à jour et de la précision des informations. Le client reste seul responsable des informations diffusées et qui lui sont informatiquement rattachées. Dans la mesure où le client dispose d’un droit d’accès individuel et confidentiel qui lui permet d’intervenir à tout moment et gratuitement sur l’ensemble des informations qui le concernent, non seulement www.defiscalisation-france-outemer.com ne sera pas tenue responsable de quelque erreur que ce soit sur la nature, la présentation et les informations relatives aux produits et/ou aux services référencés, mais le client s’engage à garantir en permanence la véracité et l’actualité des informations diffusées. En outre, le client atteste qu’il dispose de tous les droits de propriété ou autres sur ces données et qu’il peut valablement en user pour diffusion.
Loi applicable et juridiction sur les données Le présent Avertissement légal ainsi que toute relation entre l’utilisateur et www.defiscalisation-france-outemer.com seront régis par la législation française.
Collecte et mise à disposition des données
La souscription aux services du site www.defiscalisation-france-outemer.com et leur utilisation supposent la communication d’information vous concernant www.defiscalisation-france-outemer.com vous informe que le but de la collecte de ces données est de vous offrir un meilleur service concernant l’information, les produits et les services par le biais du site et de ses différents fournisseurs. Les informations qui vous concernent sont destinées à : www.defiscalisation-france-outemer.com .
www.defiscalisation-france-outemer.com peut néanmoins être amené à les transmettre à des tiers. Vous acceptez donc expressément que www.defiscalisation-france-outemer.com communique les données personnelles vous concernant à ses fournisseurs, à tous les organismes avec lesquels www.defiscalisation-france-outemer.com a conclu des accords commerciaux, ainsi qu’à tout tiers sélectionné par www.defiscalisation-france-outemer.com
www.defiscalisation-france-outemer.com vous informe expressément que le tiers sus-visé peut être établi dans tous les pays du monde, y compris dans des pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat. Pour restreindre l’utilisation de vos données à l’usage interne, il vous suffit d’adresser une demande par le formulaire contact du site www.defiscalisation-france-outemer.com. Grâce à des fichiers (cookies) gérés par votre ordinateur, le site www.defiscalisation-france-outemer.com est à même de rassembler diverses informations concernant l’origine et la date des visites, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’ordinateur ainsi que la traçabilité de la navigation sur le site, les pages vues et le temps passé sur le site. Ces informations sont utiles à l’amélioration des fonctionnalités et de l’ergonomie du site. Si vous ne souhaitez pas que ce type d’information vous concernant soit recueilli, il vous est possible de désactiver les cookies sur votre ordinateur ; La navigation sur le site www.defiscalisation-france-outemer.com n’en est pas affectée.
Protection des données personnelles - Confidentialité
Conformément à la loi "Informatique et Liberté N° 78-17 du janvier 1978", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courriel en écrivant à cnil@defiscalisation-france-outremer.com .
La protection des données personnelles étant une des préoccupations de, l’éditeur du site www.defiscalisation-france-outemer.com notre société s’engage à préserver et à garantir à tout moment l’intimité des personnes, et ce dans le strict respect de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Liberté". Le site www.defiscalisation-france-outemer.com garantit dans les termes de la loi "Informatique et Liberté" qu’il traitera confidentiellement vos données personnelles, et assure que le serveur stockant et traitant vos données jouit des mesures de sécurité nécessaires, eu égard à l’état actuel des techniques, évitant l’accès à ces données à tout tiers non autorisé par la société l’éditeur du site www.defiscalisation-france-outemer.com
Le site www.defiscalisation-france-outemer.com n’est par un intermédiaire financier ni un conseil en gestion de patrimoine et à ce titre ne collecte aucune prime, ce qui ne nécessite aucune Garantie Financière.





